SUITE A L'ENQUETE PUBLIQUE
Du lundi 3 juin au lundi 17 juin 2024 inclus.
Vous pouvez télécharger les documents suivants :
- approbation du zonage
- rapport d'enquête
- avis et conclusions
SIVOM HAUTE DORDOGNE - ACTUALISATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
Alerte, Territoire - Environnement